L’adoption/don d’embryon en Espagne et en République tchèque

LA PMA

L’Aide Médicale à la Procréation (AMP ou PMA) regroupe un ensemble de traitements qui vont de: -

  • la IUI (insémination intra-utérine)
  • la Fécondation In Vitro (FIV) avec les spermatozoïdes du partenaire ou ceux d’un donneur,
  • la FIV avec don d’ovocyte (FIVDO)
  • la FIV avec double don de gamètes
  • ou encore l’adoption ou don d’embryon

Ce dernier est un sujet encore peu traité et pourtant c’est une option qui peut être privilégiée pour les femmes ou les couples qui doivent recourir à la PMA et qui n’ont que peu de moyens. Cette possibilité réduit également l’incertitude liée à un cycle de FIV, FIV avec don d’ovocytes et FIV avec doubles dons de gamètes : les embryons sont déjà formés, en principe de bonne qualité et prêts à être transférés. Ce traitement n’est néanmoins accessible dans certains pays que pour les couples qui présentent chacun un problème avec leurs propres gamètes.


Difference entre l’adoption d’embryon et le double don

Attention à ne pas confondre l’adoption d’embryon et le double don! Même si l’adoption/don d’embryon peut paraître similaire au double don de gamètes sur la forme, ces deux traitements doivent être bien distingués.

L’adoption d’embryon

L’adoption d’embryon, quant à elle, consiste à adopter un embryon déjà formé et congelé au préalable. Cet embryon peut avoir plusieurs origines. Il peut provenir d’un traitement de Fécondation In Vitro n’ayant pas été à son terme (pour cause d’abandon du projet de FIV par le couple ou la personne qui avait entrepris cette aventure), provenir d’un traitement de FIV terminé (on parle alors d’embryon surnuméraire) ou encore avoir été formé à partir de gamètes d’une donneuse et d’un donneur dans le but précis de créer des embryons pour que ces derniers soient adoptés.

Dans ce cas, l’embryon n’est donc pas créé pour la personne ou le couple qui le recevra.

Ainsi, l’adoption d’embryon est une solution moins couteuse que le double don de gamètes.

Le double don de gamètes

Le double don de gamètes consiste pour une personne ou un couple à avoir recours à un traitement de FIV avec les ovocytes d’une donneuse et les spermatozoïdes d’un donneur.

Dans ce cas, les embryons formés ont été créés pour une personne ou un couple particulier avec une donneuse et un donneur choisis pour la personne ou le couple.


Adoption d’embryon - des différences selon les pays

L’adoption d’embryon, à l’instar des autres formes de Procréation Médicalement Assistée, est régie par des lois qui varient en fonction des pays et des situations des couples ou personnes désirant y avoir recours. Afin de vous éclairer au mieux, nous vous proposons de prendre en considération les situations de l’adoption d’embryon en Suisse, France, République Tchèque et Espagne.

La législation en Suisse

En Suisse, l’adoption d’embryon est illégale.

Cela signifie que cette pratique ne peut pas avoir lieu sur le territoire suisse, mais, au même titre que la FIVDO, cela n’interdit pas aux personnes résidant en Suisse d’y avoir recours dans un autre pays.

Une personne ou un couple désirant avoir recours à une adoption d’embryon peut donc se rendre dans un pays où cette pratique est légale (République Tchèque ou Espagne, par exemple) et ne sera aucunement inquiété(e) lors de son retour en Suisse où la grossesse bénéficiera du même suivi que toutes les autres. Il est toutefois important d’informer le médecin du recours à l’adoption d’embryon de manière à ce qu’il ait toutes les informations nécessaires pour suivre au mieux votre grossesse.

La législation en France

En France, l’adoption d’embryon est légale.

Elle est régie par des conditions relativement complexes. En effet, seuls des couples hétérosexuels en âge de procréer, mais touchés par une double infertilité ou présentant un risque trop important de transmettre une maladie génétique grave à l’enfant ont droit au don d’embryon.

Le double don de gamète étant interdit en France, l’adoption d’embryon ne peut se faire que via le don d’embryon(s) surnuméraire(s) des couples ayant eu recours à une forme de FIV et dont tous les embryons ainsi crées n’ont pas été transférés. L’adoption d’un embryon par un couple receveur est décidée par un jugement de la Présidente du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de ce couple.

Le couple donneur quant à lui restera anonyme et n’aura aucune information quant au destin de l’embryon donné.

La législation en République Tchèque

En République Tchèque, l’adoption d’embryon est légale.

Tout comme les autres techniques de PMA, elle est réservée aux couples hétérosexuels, mariés ou non, dont la femme est âgée de moins de 49 ans et qui présentent une double problématique (double infertilité). Néanmoins, dans certains cas, si le couple a subi de multiples échecs avec d’autres traitements, le don d’embryon peut être envisagé sous réserve de l’acceptation du médecin responsable.

L’embryon en adoption peut provenir du don d’embryons surnuméraires d’un couple ayant eu recours à une FIV ou à une FIVDO, ne désirant plus avoir d’enfant et ayant décidé de faire don de leur embryon(s) surnuméraire(s). Il peut aussi être crée par l’union des gamètes d’une donneuse et d’un donneur, spécialement dans le but d’une adoption. En effet, en République Tchèque, la loi permet de créer des embryons sans que ces derniers n’aient de destinataires immédiats.

Dans tous les cas, l’anonymat des donneuses et donneurs est conservé, tels que pour le don d’ovocytes ou double don.

La législation en Espagne

En Espagne, l’adoption ou don d’embryon est légale et ouverte à tous les couples ainsi qu’aux femmes célibataires.

La preuve d’une double infertilité n’est en Espagne pas nécéssaire pour accéder à ce traitement. Cependant, contrairement à la loi en vigueur en République Tchèque, en Espagne la création d’un embryon doit être effectuée pour un destinataire précis.

De ce fait, les embryons qu’il est possible d’adopter sont des embryons surnuméraires provenant de FIV ou FIVDO et qui ont été dédiés ou laissés pour adoption par la personne ou le couple à qui ils était initialement destinés. Il est toutefois important de noter qu’un embryon en adoption peut provenir aussi bien des gamètes d’un couple ayant eu recours à la FIV que des gamètes de donneuses et de donneurs.

Dans tous les cas, le don d’embryon est anonyme, au même titre que les dons de gamètes.


Exemples : l’adoption d’embryon chez Reprofit (République Tchèque) et à l’Institut Marquès (Espagne)

Si en République Tchèque la loi encadre strictement l’adoption d’embryon, il existe toutefois des particularités dans les pratiques au sein des cliniques, tout en accord avec la loi du pays, évidemment.

Voici l’exemple de Reprofit, notre clinique partenaire en République tchèque.

Même si l’adoption d’embryon est régie par la loi en Espagne, les cliniques ont une certaine liberté dans sa mise en pratique.

De ce fait, nous vous proposons de voir l’exemple d’une de nos cliniques partenaires en Espagne : l’Institut Marquès.

Reprofit Intl. (Rep. tchèque)

Chez Reprofit, les embryons disponibles pour l’adoption proviennent exclusivement d’ovocytes de donneuses et de spermatozoïdes de donneurs, en d’autres termes ce sont des embryons crées pour être adoptés.

La clinique Reprofit sélectionne des donneuses et des donneurs jeunes et en bonne santé ; les embryons ainsi issus de leurs gamètes sont donc de la meilleure qualité possible.

En créant des embryons à l’avance, la clinique Reprofit limite ainsi le délai d’attente pour l’accès à une adoption d’embryons et peut répondre à une grande partie des demandes de leurs patients qu’en aux critères de sélection des embryons (phénotype et éducation).

La clinique tchèque propose également des embryons testés par DPI afin d’augmenter encore d’avantage les taux de succès du traitement.

 

Institut Marquès (Espagne)

A l’Institut Marquès, conformément à la loi espagnole, les embryons disponibles à l’adoption ou au don proviennent de couples ou personnes ayant eu recours à une FIV et ne désirant plus avoir d’enfants. Il s’agit donc d’embryons surnuméraires ayants étés congelés.

La clinique espagnole distingue alors l’adoption d’embryon et le don d’embryon.
En effet, en Espagne, les embryons surnuméraires peuvent être conservés pour une prochaine FIV, donnés en adoption (si la personne ou le couple ne désire plus avoir d’enfants), donnés pour la recherche ou détruits. Lorsque la personne ou le couple à qui sont initialement destinés les embryons a décidé de ne plus avoir d’enfant, il lui faut alors décider de l’avenir de(s) embryon(s) restant(s). La ou les patients peuvent ainsi décider de donner leurs embryons à l’adoption. A l’Institut Marquès, ces embryons sont alors disponibles pour un « don d’embryon ».

Néanmoins, il arrive que les patients ne donnent plus de nouvelles après leur traitement une fois celui-ci terminé. Selon la loi, après deux relances sans réponses de la part de la clinique aux patients, les embryons deviennent propriété du centre qui peut opter pour leur destruction, leur conservation pour la recherche ou leur utilisation pour d’autres couples.

Ainsi, depuis 2004, l’Institut Marquès propose un programme « d’adoption d’embryon » afin de trouver une famille aux milliers d’embryons laissés dans leur laboratoire. Les embryons provenant de parents sains et âgés de moins de 35 ans pourront aider d’autres couples ou personnes désirant avoir des enfants.

 


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